Blog MACF
Quelles marchandises relèvent de l’annexe I du MACF ?
Un processus MACF fiable commence par le code douanier exact. Les noms usuels des matières ne suffisent pas pour décider du périmètre. Ce guide explique comment transformer le sujet en workflow pratique d’import, de revue et de déclaration.
Comment le mettre en pratique
Clarifier le périmètre
Réunir les codes SH/NC concernés, fournisseurs et flux de marchandises.
Revoir les données
Vérifier quantités, preuves fournisseurs et valeurs d’émissions avant déclaration.
Exporter le dossier
Les données revues forment un dossier annuel fiable pour le workflow du registre.
Contexte
Contexte opérationnel
Dans le régime définitif du CBAM, les données d'importation doivent être tenues à jour en continu et rapprochées au cours de l'année, tandis que la déclaration légale porte sur l'année civile précédente. Réunissez les décisions de périmètre, les données sources, les justificatifs fournisseurs, les contrôles d'émissions et les validations dans une piste d'audit unique. CBAM-OK crée un dossier de travail annuel structuré pour la saisie dans le registre CBAM ou la revue par un conseil. L'application ne dépose pas automatiquement la déclaration et ne présente actuellement aucun fichier XML comme prêt au dépôt.