CBAM-OK pour les importateurs de l'UE

Préparez plus vite des données MACF prêtes à être revues.

Classification SH/NC assistée par IA, revue des émissions et dossiers de travail MACF annuels pour les importateurs de l’UE.

Commencer

Seuil de masse annuel: 50 tonnes. La plupart des importateurs restent hors MACF jusqu'à cette masse nette annuelle totale. L'électricité et l'hydrogène sont exclus; d'autres exemptions peuvent s'appliquer.

Aperçu en direct

Une ligne de marchandise devient une structure MACF.

Description du produit

Profilé creux en aluminium extrudé, 128 kg, origine Turquie

Marchandise visée par l'annexe I

CN: 7604 10 10
Champ: Aluminium
Origine: TR
AI: 94%

Extrait XML

<goodsItem>
  <cnCode>76041010</cnCode>
  <origin>TR</origin>
  <directSEE>
    1.6400 tCO2e/t
  </directSEE>
  <indirectSEE>
    14.1200 tCO2e/t
  </indirectSEE>
</goodsItem>

Déclaration prêteValeur par défaut UE active

Les suggestions IA doivent être revues par l’importateur; CBAM-OK ne fournit pas de conseil douanier ou juridique et ne dépose pas les déclarations.

Workflow

De la ligne fournisseur au dossier de travail annuel

CBAM-OK guide la classification, les valeurs par défaut, la revue et les exports annuels structurés sans transformer le processus d'importation en mission de conseil.

Décrire le produit

Une phrase suffit pour une première proposition de classification.

Vérifier le champ MACF

Annexe I, code NC et justification restent côte à côte.

Exporter le dossier annuel

Les données revues sont regroupées en CSV et JSON pour la déclaration annuelle.

Classification SH/NC assistée par IA

Décrivez le produit en une phrase : le classificateur renvoie le code NC à 8 chiffres, le champ MACF/CBAM, le score de confiance et la justification.

Dossier de travail MACF annuel

Les données revues sont exportées en CSV et JSON structurés pour la saisie dans le registre ou la revue par un conseil; les valeurs par défaut de l’UE restent clairement identifiées.

Piste d'audit

Conçu pour les échéances, la traçabilité et la répétition.

Chaque ligne importée reste traçable : code NC, origine, source d'émissions, valeur par défaut et statut de revue dans un flux structuré.

Chiffrement TLS

Conservation des données de travail 90 jours

L’importateur garde le contrôle

Passage au registre

Que se passe-t-il après un export CBAM-OK ?

Utilisez l'export comme source structurée pour la saisie annuelle dans le registre ou la revue par un courtier ou conseil. Ce n'est pas un fichier de dépôt direct; la revue et le dépôt officiels restent sous la responsabilité de l'importateur.

Five-step CBAM-OK export workflow from prepared data to EU registry submission and audit evidence.

FAQ

Réponses courtes pour les équipes import qui veulent savoir si le MACF s'applique et quelles données préparer.

Qu'est-ce que le MACF (CBAM) ?

Le MACF est le mécanisme d'ajustement carbone aux frontières de l'UE. Il impose aux importateurs de certaines marchandises intensives en carbone de préparer des données d'émissions et de déclaration.

Qui est concerné ?

Les importateurs de l'UE important des marchandises couvertes depuis des pays hors UE sont généralement concernés. Le point de départ est le code NC et le pays d'origine.

Le seuil de 50 tonnes s'applique-t-il ?

La plupart des importateurs sont exemptés lorsque la masse nette annuelle totale des marchandises couvertes ne dépasse pas 50 tonnes. L'électricité et l'hydrogène sont exclus de ce seuil de masse; d'autres exemptions peuvent s'appliquer.

Quand la déclaration est-elle due ?

Les déclarations du régime définitif sont annuelles. La première couvre les importations de 2026 et doit être déposée au plus tard le 30 septembre 2027.

Quelles marchandises sont couvertes ?

Le MACF couvre surtout le ciment, le fer et l'acier, l'aluminium, les engrais, l'hydrogène et l'électricité, selon les codes NC de l'annexe I.

Quelles données faut-il ?

Il faut les codes produits, quantités, origine, fournisseurs, méthode de production, valeurs d'émissions ou valeurs par défaut, et preuves associées.

Que sont les valeurs par défaut ?

Ce sont des valeurs d'émissions de secours utilisées quand les données spécifiques du fournisseur ne sont pas disponibles ou pas encore fiables.

Faut-il des données d'émissions fournisseur ?

Oui, pour un processus solide. Les données fournisseur améliorent la précision et la qualité des preuves par rapport aux seules valeurs par défaut.

Qu'exporte CBAM-OK ?

CBAM-OK prépare un dossier annuel avec des données CSV et JSON structurées et des preuves de revue. Il sert à la saisie dans le registre ou à la revue par un conseil, pas au dépôt direct.

CBAM-OK dépose-t-il la déclaration ?

Non. CBAM-OK aide à préparer et organiser les données; l'importateur reste responsable de la revue et du dépôt officiel.