Conditions d’utilisation

Ces conditions s’appliquent à CBAM-OK, fourni par RADOM UG (haftungsbeschränkt), Telemannstr. 2, 60323 Frankfurt am Main, Germany. Contact : support@cbam-ok.eu. Les conditions divergentes d’un client professionnel ne s’appliquent qu’après acceptation écrite.

CBAM-OK aide les importateurs à structurer, contrôler et exporter leurs données de travail CBAM. Les exports sont des dossiers de travail destinés au processus déclaratif de l’utilisateur. Le service ne dépose rien au registre CBAM de l’UE et ne fournit aucun conseil juridique, fiscal ou douanier.

L’utilisateur doit fournir des informations exactes, protéger ses identifiants, disposer des droits sur les données importées et vérifier classifications, émissions et exports avant leur utilisation.

Les nouveaux comptes bénéficient de 10 jours d’essai pour 30 articles importés acceptés. Les limites payantes comptent les articles acceptés au cours du trimestre de facturation. Supprimer un article ne reconstitue pas le quota d’essai. Les limites en vigueur sont affichées avant l’achat.

Les prix et périodes affichés au paiement s’appliquent. Stripe traite les paiements. L’abonnement se renouvelle pour la période choisie jusqu’à résiliation avant l’échéance. Les obligations légales de conservation des factures demeurent.

Nous visons un service fiable sans garantir une disponibilité ininterrompue. Maintenance, sécurité, évolution des règles officielles ou panne d’un fournisseur peuvent affecter le service. Les changements importants sont communiqués lorsque cela est raisonnablement possible.

L’abonnement peut être résilié dans l’espace de facturation. La suppression rend immédiatement le compte indisponible ; l’effacement définitif suit la Politique de confidentialité, sous réserve des obligations légales ou d’un gel juridique.

La responsabilité est illimitée en cas de faute intentionnelle, faute lourde, atteinte à la vie ou à l’intégrité et responsabilité légale impérative. En cas de négligence légère d’une obligation essentielle, elle est limitée au dommage prévisible et typique.

Le droit allemand s’applique, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur la vente internationale. Les protections impératives des consommateurs et les juridictions légales restent applicables.